Observations additionnelles aux 'Considérations sur la dette publique' - Martin-Michel-Charles Gaudin

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Observations additionnelles aux "Considérations sur la dette publique" , par M. le duc de Gaëte By Martin-Michel-Charles (1756-1841) Gaudin Topics: France -- 1824-1830 (Charles X)

Considérations sur la dette publique de France et observations sur un nouveau sytème de finances, par le duc de Gaëte By Martin-Michel-Charles (1756-1841) Gaudin Publisher: impr. de Goetschy fils (Paris)

Debts, Public. Here are entered works on government debts. Works on public and or private debts owed to foreign creditors are entered under Debts, External. See also what's at Wik

Pour assurer la gestion des actifs tout en visant à obtenir un retour sur investissement positif, il est nécessaire d’investir dans des actifs financiers les montants correspondant aux amendes, autres astreintes ou sanctions imposées par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou le traité Euratom perçus à titre provisoire, tels que les amendes pour infraction aux ...

Procès-verbaux et annexes / Commission pour délibérer sur un mode de réglement de la dette publique intérieure et éxtérieure consolidée de l'Empire ottoman. ([Constantinople : s.n., 1881]), by Commission pour délibérer sur un mode de réglement de la dette publique intérieure et extérieure consolidée de l'Empire ottoman (page images at HathiTrust; US access only ...

Il convient enfin d’inclure dans cette typologie deux taxes assises sur des dépenses de promotion qui s’inscrivent dans une démarche de santé publique : la contribution due par les laboratoires pharmaceutiques définie à l’article L. 245-1 du code de la sécurité sociale et la contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé ...

Full text of "Rapports judiciaires révisés de la province de Québec [microforme] : comprenant la révision complète et annotée de toutes les causes rapporté es dans les différentes revues de droit de cette province, jusqu'au 1er janvier 1892, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux"

Selon la Défenderesse, le Tribunal arbitral a déjà reconnu dans sa Décision sur la Compétence que l’article 32.5 de la Convention de concession constitue un accord contraire (au sens de l’article 28.2 du Code des investissements) à la compétence d’un tribunal CIRDI (au profit d’un tribunal arbitral CCJA) et que cette disposition concerne les conséquences d’une résiliation ...

jusqu' la paix, aux functions publiques les si-gnataires d'arrts liberticides, les inscrits sur la liste des migrs, les parents des migrs ; autorise ceux qui ne voudront pas vivre sous les lois de la rpublique, quitter son territoire dans le dlai de trois mois, et raliser leur fortune, sans pouvoir nanmoins emporter les mtaux et les objets don't la loi defend l'exportation ; et ordonne l ...

Sur un aspect urbain, tout cela s’est concrétisé par la dégradation du cadre bâti au niveau des tissus anciens et centraux, l’abandon de pans entiers de la ville donnant ainsi naissance aux friches urbaines ; les espaces urbains extérieurs ont perdu leur essence, une dévalorisation s’est accaparée des patrimoines engendrant leur perte progressive, la propagation des …

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Guest
The only good thing about free advice is that the price is right.
Guest

To think too long about doing something often becomes its undoing.

Guest
An optimist is a person who sticks on the stamp before addressing the envelope.
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